Depuis ce 18 mai, avec la publication au journal officiel de l’amendement permettant la constitution d'une agglo à partir de 30000 habitants autour de Verdun, la loi n’est plus le blocage. Avec mes collègues du groupe interco, nous n’avons même pas le temps de profiter de l’euphorie de la victoire, qu’il faut s’atteler à travailler sur le périmètre de l'agglo, mais lequel ?
Que va t-il se passer maintenant ?
D’ici quelques semaines, Mme le Préfet va soumettre un périmètre à tous les conseils municipaux concernés. Ils auront trois mois pour se prononcer. Au terme de ces 3 mois, pour que ce soit adopté, il faudra obtenir une majorité qualifiée (2/3 des communes représentant 50 % de la population ou 50 % des communes représentant 2/3 de la population). C'est quoi ça ?... Pour faire simple, cette règle est faite pour qu’une majorité de communes ou de populations soient d'accord et que les petites communes n’imposent rien aux «grandes» et vice-versa. Mais attention, c’est lourd de conséquence. Si cette majorité qualifiée n’était pas atteinte, la communauté d’agglomération ne se fait pas au 1er janvier et sans doute jamais… La loi publiée samedi précise bien que cette disposition (agglomération) est limitée dans le temps.
Pour tous ceux qui plaident pour le "on ne change rien ou pas tout de suite", qu’ils ne rêvent pas, des regroupements se feront obligatoirement à terme, mais sans le statut d’agglo (bref avec les mêmes contraintes, mais sans les moyens financiers).
Etat des lieux des "pour" et des "contre"
Sur la communauté de communes de Verdun et la communauté de communes de Charny, le conseiller général et maire de Belleville, ainsi que le maire de Thierville, ont affiché leur opposition à la création d’une agglomération au 1erjanvier 2014. Des décisions qui ne sont pas sans conséquence, compte-tenu du poids de ces deux communes dans la majorité qualifiée (plus de 6000 habitants).
Sur la codecom d’Etain, le conseiller général et Maire d’Etain (commune la plus importante avec 3800 habitants) est opposé à l’intégration de la codecom d’Etain dans l’agglo. Par contre, sur ce territoire, 14 maires sur 26 ont fait part au Préfet de leur volonté de rejoindre Verdun (Abaucourt, Blanzée, Boinville, Châtillon, Damloup, Dieppe, Foameix, Grimaucourt, Gussainville, Herméville, Maucourt, Mogeville, Moranville et Moulainville)
Pour la communauté de Communes du Val de Meuse (autour de Dieue/Meuse), seules 2 communes (Belleray et Dugny) ont délibéré clairement pour rejoindre l’agglo (d’autres réfléchissent). Le conseiller général et Président de cette Codecom ne veut pas rejoindre Verdun. Même position du conseiller général et Président de la Codecom Voie Sacrée (autour de Souilly), mais 1/3 des maires veulent rejoindre l’agglo (Souilly, Ancemont, Heippes, Villers sur Meuse, Récourt et Rambluzin). Enfin, des communes d’autres codecom sont déterminées à rejoindre l’agglo comme par exemple Consenvoye et Brabant sur Meuse.
A ce jour, lorsque l'on passe toutes ces positions à la moulinette de la majorité qualifiée, si on intègre la Codecom Val de Meuse (autour de Dieue) et celle de la Voie sacrée (autour de Souilly), la majorité qualifiée n’est pas atteinte. Et sans majorité qualifiée, pas d’agglomération… On voit bien, qu'en fonction du périmètre qui sera proposé, le risque d’échec est réel. Un scénario que je n’imagine même pas, au regard des enjeux pour le Nord-Meusien… Maintenant la balle est dans le camp des élus.
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