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Le statut de l’élu

22 Mars 2009 , Rédigé par Julien DIDRY Publié dans #Politique

Les Maires viennent de recevoir le rapport d’activité 2008 du Sénat. Cinquante pages d’informations diverses, variées et intéressantes. Mais ce qui m’amène à poster un article sur le sujet, concerne la partie consacrée à «la radiographie du Sénat». On nous explique que le « Sénat se féminise » avec «75 femmes sénateurs, soit 22 % des effectifs». Certes c’est peu, mais ce n’est pas ce point qui m’interpelle le plus (désolé mesdames), mais plutôt la «répartition par catégorie socioprofessionnelle»(1).

L’exemple du Sénat est intéressant, car la grande majorité des Sénateurs ont un mandat local (maires, conseillers municipaux, présidents de conseil Général, conseillers généraux, conseillers régionaux) et donne donc une bonne image du paysage socioprofessionnel des élus en France. Au regard des chiffres, il est difficile d’accéder à certains mandats électifs lorsque l’on est salarié. Il serait intéressant de connaitre le nombre de sénateurs « salariés », mais en activité. Dans le rapport ce n’est pas précisé, mais sachant que la majorité des sénateurs ont 60 ans et plus, on peut estimer le pourcentage de « sénateurs salariés en activité» et à 1 chiffre. On entre dans le vaste débat du « statut de l’élu » et franchement, je me mets à la place du législateur, qui s’est penché sur le sujet à plusieurs reprises, ce n’est pas simple. Pour autant, c’est tout de même dommage qu’un élu soit dans l’obligation de choisir, par la force des choses, entre sa carrière professionnelle et son (ou ses) mandats alors que les salariés actifs, en gardant un pied dans l’entreprise, peuvent beaucoup apporter au débat.

Plusieurs lois ont «tenté» de faire évoluer le statut de l'élu notamment la plus récente, celle du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, qui a permis notamment, l’amélioration du crédit d'heures. Pourtant, comme le faisait remarquer en 2008, l'Association des petites villes de France, « la France reste le mauvais élève de la classe européenne dans le domaine du statut de l'élu local ». Il n’y a pas de solution idéale, mais je pense qu’il ne faut pas oublier de travailler avec les entreprises sur le sujet. Par exemple, plutôt que d’augmenter les indemnités des élus, je préfèrerai que l’on compense financièrement l’entreprise pour l’absence de l’élu. Peut-être que les salariés auraient moins de « complexes » à s’absenter.

En tout cas, il est essentiel de s’orienter vers une véritable modernisation du statut de l'élu favorisant l'accès aux mandats d'hommes et de femmes venant de tous horizons professionnels.

 

(1) Répartition socioprofessionnelle : Enseignement et Fonctionnaires 44 %, , Salariés 13,7 %, Professions judiciaires et libérales 12 %, Professions médicales 10,2 %, Commerce et industrie 8,7 %, Professions agricoles 7 %, sans profession déclarée 4,4 %.

 

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Jen 09/03/2010 22:15


Précisez que ces chiffres sont tirés du figaro, on peut faire soi-même les comptes en vérifiant sur le site du sénat, et on est très loin des 13,7% de salariés


FAbrice 23/03/2009 09:03

c'est vraiment dommage que de telles réflexions restent à un niveau local sur ton blog.