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Réforme de la fiscalité

29 Mars 2009 , Rédigé par Julien DIDRY Publié dans #Economie

Depuis l’annonce du Président de la République de supprimer la taxe professionnelle au 1er janvier 2010, les scénarios de compensations sont loin d’être identifiés clairement. Preuve que l’annonce du Chef de l’Etat a surpris tout le monde, même son gouvernement.

La taxe professionnelle est un impôt dû chaque année par les entreprises. Elle est établie en fonction de la valeur locative des immobilisations corporelles (immobilier et machines). Tous les ans, chaque région, chaque département et chaque commune (ou communauté de communes, s'il y a une taxe professionnelle unique), votent un taux d'imposition, de la même manière que la taxe d'habitation et la taxe foncière.

Même si on entends « ici et la » que la suppression sera compensée, on peut comprendre l’inquiétude des élus locaux. Taxe carbone, dotation directe de l'État etc…, une chose est sure, les élus ne veulent pas perdre leur autonomie financière, ce qui rendrait difficile la gestion des collectivités sans maîtrise de leurs recettes fiscales.

Du côté des associations nationales d’élus, même discours. Elles rappellent que la taxe professionnelle «est la première ressource fiscale des collectivités notamment pour les intercommunalités levant la taxe professionnelle unique. Elle représente, y compris les dégrèvements, 28 milliards d’euros» et demandent «à disposer d’une ressource de substitution qui respecte  l’autonomie fiscale, le maintien du lien fiscal entre entreprises et territoires et une cohérence d’ensemble des réformes territoriale et fiscale.». Cette annonce intervient au moment où l’Etat sollicite les collectivités locales pour contribuer, à travers leurs dépenses d’investissement, à la relance de l’économie nationale et où elles doivent faire face à une évolution contrainte de leurs ressources.

D’ici à la fin de l’année, il faudra donc trouver le moyen de compenser cette suppression et surtout des solutions sans conséquences sur les ménages. Même si cette taxe est décriée, car elle serait un frein à la compétitivité des entreprises françaises, il est important de rappeler son utilisation. En l’occurrence elle a permis de financer pas mal d’investissements à la Codecom de Charny comme par exemple, la création ou l’extension de la zone du Wameau à Belleville. Idem du côté de la zone des marronniers à Charny ou des efforts sont en cours de réalisation pour faire venir des entreprises. Bien entendu, elle sert également à l’attractivité du territoire. Une école, une crèche etc…contribuent aussi au service rendu aux salariés.

Par contre, si cette annonce marque le point de départ d’une réforme profonde de la fiscalité locale alors pourquoi pas ! Mais le temps est compté. Décidément, l’année 2009 est une «année particulière». Entre la crise, la réforme des collectivités locales en cours et maintenant le devenir de la taxe professionnelle, les élus auront fort à faire dans les mois à venir.

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