La France vue d'ici...

Agglo, l’été sera chaud

8 Juillet 2013 , Rédigé par Julien DIDRY Publié dans #Intercommunalité

C’est fait, la Préfète de la Meuse a proposé son périmètre regroupant quatre communauté de communes : Codecom de Verdun, Codecom de Charny, Meuse voie sacrée (autour de Souilly) et Val de Meuse (autour de Dieue). Cela ne veut pas dire que la communauté d’agglomération autour de Verdun verra le jour. Pourquoi ? Explications.

Toutes les communes de ces 4 codecoms ont trois mois (jusqu’à début octobre) pour donner leur avis. Comme j’ai pu déjà l’écrire sur ce blog, au terme de ces 3 mois, pour que ce périmètre soit adopté, il faudra obtenir une majorité qualifiée (2/3 des communes représentant 50 % de la population ou 50 % des communes représentant 2/3 de la population). C'est quoi ça ?... Pour faire simple, cette règle est faite pour qu’une majorité de communes ou de populations soient d'accord et que les petites communes n’imposent rien aux «grandes» et vice-versa. Il faut aussi, et c'est là que ça coince, que dans chaque codecom fusionnée, il y ait au moins 1/3 des communes favorables. Si ces critères ne sont pas réunis, la communauté d’agglomération ne se fera pas.

Sur la communauté de communes de Verdun et la communauté de communes de Charny, hormis le conseiller général et maire de Belleville, il y a une large majorité de communes favorables à la création d’une agglomération au 1er janvier 2014.  C’est beaucoup plus compliqué pour la communauté de Communes du Val de Meuse (autour de Dieue/Meuse). Seules 2 communes (Belleray et Dugny) ont délibéré clairement pour rejoindre l’agglo. Le conseiller général et Président de cette Codecom ne veut pas rejoindre Verdun. Même position du conseiller général et Président de la Codecom Voie Sacrée (autour de Souilly), mais 1/3 des maires veulent rejoindre l’agglo (Souilly, Ancemont, Heippes, Villers sur Meuse, Récourt et Rambluzin). 

Attention, les positions des uns et des autres évoquées ci-dessus, sont celles des Maires. Ce sont les Conseils Municipaux qui sont souverains et les choses peuvent évoluer dans un sens comme dans l'autre. Mais pour vous donner une idée, avec les différentes positions prises par les Maires des 4 codecoms, à ce jour la communauté d’agglomération ne se ferait pas. Il faut qu’une 3ème commune se prononce favorablement autour de Dieue (Val de Meuse). Autour de Souilly, ça peut passer, mais c’est fragile. Et n’oublions pas que la loi, c’est tout le monde ou personne. Si dans une seule codecom, le tiers des communes favorables n’est pas atteint, l’agglomération ne se fera pour personne !

Pour finir, je voudrais avoir une pensée pour les élus d’Etain qui étaient très majoritairement favorables à rejoindre d’agglomération. La Préfète a décidé de ne pas intégrer cette codecom dans l’agglo. Même si 14 maires sur 26 (Abaucourt, Blanzée, Boinville, Châtillon, Damloup, Dieppe, Foameix, Grimaucourt, Gussainville, Herméville, Maucourt, Mogeville, Moranville et Moulainville) étaient déterminés à rejoindre l’agglo, le conseiller général et Maire d’Etain (commune la plus importante avec 3800 habitants) y était opposé. Situation identique pour Consenvoye et Brabant sur Meuse qui n’ont pas été intégrées… Dans ces codecoms, ça va laisser des traces…

Si vous souhaitez consulter les documents officiels qui seront présentés aux conseil muncipaux, cliquez sur les liens ci-dessous.

Courrier de la Préfète

Arrêté Préfectoral

Projet de statuts

Rapport Explicatif

Impact bugétaire et fiscal


Partager cet article

Repost 0

Commenter cet article