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Erreur 404 au sénat… qui veut supprimer l’amendement

2 Mars 2013 , Rédigé par Julien DIDRY Publié dans #Intercommunalité

On savait que notre combat pour une agglomération autour de Verdun serait semé d’embûches voire de peaux de bananes… Dernière en date, le rapporteur de la commission des lois du Sénat vient de déposer un amendement pour supprimer l’amendement Dumont…  On peut lire cela dans le rapport du Sénateur Delebarre (rapport N° 404 du 27 février 2013).

Les non initiés au fonctionnement de nos institutions vont dire qu’on marche sur la tête dans ce pays. Certes, c’est le jeu du parcours d’une loi, mais tous ces aléas risquent de compromettre la création d’une agglomération au 1er janvier 2014.

Il faut se rappeler que l'amendement de Gérard Longuet adopté en première lecture au Sénat, n’avait pas été repris dans la loi par l’Assemblée Nationale. Il a fallu tout recommencer pour  Jean-Louis Dumont jusqu’à l’adoption de son amendement il y a une semaine. Bis repetita dans l'autre sens. La loi et tous les amendements (dont celui qui nous intéresse) sont repartis au Sénat pour une deuxième lecture.

Dans l’absolu, au-delà des stratégies politiques, le Sénat doit proposer des améliorations sur une loi. Mais comment cette haute assemblée (ou tout du moins la commission des lois pour le moment), qui est la représentation des collectivités territoriales, peut proposer de supprimer un amendement si important pour un territoire rural, en expliquant qu’il était trop éloigné de la loi (l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral). Vision technocratique et urbaine de la France ?

Pas de panique, encore une fois, c’est le jeu des navettes parlementaires entre les deux assemblées, mais le risque est réel. Et surtout, les délais pour obtenir une agglomération au 1er janvier se réduisent. Une aubaine pour ceux qui dans l’ombre, rêvent de l’échec de cette agglo.

Rendez-vous les 12 et 13 mars au Sénat où Gérard Longuet et Christian Namy devront batailler pour faire tomber l’amendement Delabarre. D’ici là, un retournement de situation est possible…

Monsieur le Sénateur Delebarre, qui est aussi Président d’une communauté Urbaine avec autant d’habitants que la Meuse réunie, doit penser à la ruralité ! Il serait regrettable (je modère mes mots...) que le Sénat, censé défendre les territoires, retire un amendement voté à l’unanimité à l’Assemblée Nationale en raison cet enjeu territorial. Là nos concitoyens auraient raison de penser qu’on marche la tête ! On ne peut pas imaginer une seule seconde, qu’on porte atteinte pour une raison de forme, à un territoire déjà meurtri !

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cécile Z 03/03/2013 20:01


...nos deux sénateurs sauront-ils défendre la cause de la Meuse ?? à suivre avec attention !