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L'agglo, la loi et le conseil général

8 Mai 2013 , Rédigé par Julien DIDRY Publié dans #Intercommunalité

L'avis du conseil constitutionnel sur la loi qui porte l’amendement pour la création d'une communauté d'agglomération à partir du 30000 habitants ne devrait plus tarder. Il est important d'avoir à l’esprit que cet amendement est «accroché» à une loi qui, entre autres, va bouleverser le paysage des conseillers généraux en France, comme en Meuse. En effet, la parité va être introduite. Aujourd’hui en France, les femmes représentent moins de 14 % des conseillers généraux et en Meuse, sur les 31 élus, il n’y a que 2 femmes pour 29 hommes, soit 6,45 %.

La nouvelle loi qui veut aussi tendre vers un équilibre démographique cantonal, aura comme conséquence de réduire de moitié les cantons. Sans rentrer dans la technique, pour la Meuse on parle de 17 cantons au lieu des 31 actuellement. Dix sept cantons avec chacun une population comprise entre 10 à 12000 habitants et deux conseillers généraux (1 femme et 1 homme). Pour arriver à ces 10/12000 habitants, il y aura des regroupements de cantons (voir la population par canton en Meuse aujourd'hui en cliquant ici)

Donc avec ces regroupements et la parité, et si cette loi va jusqu’au bout, sur les 31 conseillers généraux meusiens, une vingtaine d'élus quitteraient leur poste en 2015 (avec ceux qui ne se représentent pas). Vous imaginez bien que ce renouvellement massif en perturbe certains, ici et ailleurs… et ça ferraille en coulisse.

Tout ça pour dire que les débats au Conseil Constitutionnel, ne se limitent pas à notre amendement... La réponse ne devrait plus tarder.

 

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Pascale LAPEL 10/05/2013 22:16


Tant et si bien qu'au lieu de supprimer les conseillers generaux on en aura 34 pour le prix de 31,ceci est une expression dans la réalité ça va sans doute coûter plus cher,je me trompe?

Julien DIDRY 10/05/2013 23:32



C'est juste Pascale. Ils auraient pu proposer 34 mais à enveloppe indemnitaire constante avec une baisse de 10% des indemnités. Mais faut pas réver...



David 10/05/2013 19:43


Merci pour vos précisions! Tout le plaisir est pour moi de vous lire!

David 09/05/2013 16:40


Article intéressant qui explique en partie les rapports de force des opposants au projet d'Agglo.


Un doute cependant subsiste : ce ne sont qu'une douzaine de CG qui risquent de perdre leur poste et non 20 à 25. Comment calculez-vous ce chiffre?

Julien DIDRY 09/05/2013 17:36



Vous avez raison, j'y suis allé un peu fort... je vais modifier la rédaction. Dans l'absolu on est à 12 sortants, mais une femme a déjà annoncé qu'elle n'y retournerait pas. Si on ajoute 4 ou 5
qui n'iront plus également (ils l'ont dit mais ils peuvent changer d'avis...). Si c'était le cas on serait 17 ou 18 sortants. Et si on rajoute les nouveaux qui sortiraient des anciens... Merci
pour votre contribution