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La communauté d’Agglo en questions

23 Mai 2011 , Rédigé par Julien DIDRY Publié dans #Intercommunalité

 

Au regard de différents échanges avec des habitants du verdunois sur la question de la communauté d’agglomération, beaucoup sont demandeurs de plus d’explications. C’est compliqué, mais qu’ils se rassurent, pour les élus aussi…  Je vais régulièrement vous tenir informer de ce dossier dans la menu «Agglo».  Pour commencer, ci-dessous quelques questions/réponses simples (je vais essayer d’être objectif, mais certaines analyses dans les réponses n’engagent que moi…).

Pourquoi ce débat aujourd’hui ?

La loi sur l’intercommunalité de décembre 2010, demande à tous les Préfets de France de rationaliser les communautés de communes (Codecoms).  En ce qui concerne le verdunois, Madame le Préfet propose de créer une nouvelle Codecom en  fusionnant celles de Verdun, de Charny, Val de Meuse  (autour de Dieue sur Meuse) et Voie Sacrée (autour de Souilly), ce qui représente un peu plus de 40.000 habitants. Mais de nombreux élus ne sont pas d’accord avec cette proposition et souhaiteraient voir inscrire dans le schéma une communauté d’agglomération.

Quelle différence entre une communauté de communes et une communauté d’Agglomération ?

La Communauté d’Agglomération intervient de manière obligatoire sur une gamme de  compétences plus large que la communauté de communes. En effet, la communauté d’agglomération est obligatoirement compétente en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace communautaire, d’équilibre social de l’habitat et de politique de la ville. Elle doit également obligatoirement choisir 3 compétences parmi les 6 suivantes : la voirie d’intérêt communautaire, l’assainissement, l’eau,  la protection et la mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie, l’action sociale d’intérêt communautaire, les équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire.  Enfin, en matière de ressources, la communauté d’agglomération est automatiquement sous le régime de la fiscalité unique. En clair, ses ressources sont essentiellement générées par l’impôt prélevé sur les entreprises du territoire. Aujourd’hui certaines communautés de communes, comme celle de Charny sur Meuse, sont déjà sous ce régime fiscal.

Pourquoi parle-t-on d’une communauté d’Agglomération dans le verdunois ?

Les communautés d’agglomération permettent d’accéder à des dotations importantes. Dans les différentes communications de la ville de Verdun,  il est évoqué une perte de 10 millions d’euros annuel si ce regroupement ne se faisait pas. Une étude va être lancée pour affiner ce chiffre (je pense qu’il devrait être inférieur), mais dans tous les cas, cela ne peut laisser personne insensible pour l’intérêt du Nord-Meusien déjà défavorisé économiquement. Par contre, la plus-value des dotations doit être au service d’un projet de développement.

Pourquoi à Bar-le-Duc cela pose "moins" de problèmes ?

Même si certains rechignent à rentrer dans la communauté d’agglomération de Bar-le-Duc, le seuil fixé par la loi est de 30.000 habitants. Actuellement,  la Codecom de Bar-le-Duc à environ 27000 habitants. Pour être transformée en Communauté d’Agglo et bénéficier des dotations supplémentaires, il lui manque 3000 habitants. Pour Verdun,  c’est  50.000 habitants… Pourquoi le seuil est différent ? La loi permet aux les chefs-lieux des Départements de pouvoir créer une Communauté d’Agglo à partir de 30000 habitants. Personnellement, j’ai  un peu de mal à comprendre qu’un critère administratif d’un autre siècle, vienne pénaliser l’aménagement et le développement d’un territoire.

Pourquoi il n’y a que le Maire de Verdun qui communique sur le sujet ?

Il faut rendre à César ce qui appartient à César, c’est le Maire de Verdun, entouré de ses services qui a proposé ce projet. Compte-tenu du climat qui règne dans le verdunois, même si d’autres élus soutiennent le projet, ils ne s’affichent pas (encore). Pourquoi ? Avec tout le respect que je dois au Maire de Verdun, on connaît son caractère bien trempé et ses prises de positions qui appellent à la prudence bon nombre d’élus.  Personnellement, sans rien oublié du passé, l’enjeu est tel, qu’il faut passer au-dessus des clivages politiques et personnels.

Comment gouverner un tel paquebot ?

Pour atteindre les 50.000 habitants, la Communauté d’Agglomération devra regrouper, selon le projet du Maire de Verdun, 165 communes. Cette spécificité unique en France va nécessiter une gouvernance innovante.  Il n’est pas inutile de rappeler que la commune reste et demeure l’échelon de proximité par excellence,  le creuset de la citoyenneté, le lieu où s’exprime directement et immédiatement la volonté de la population. Avec autant de communes, il est inenvisageable d’imaginer une centralisation à outrance. Cela aurait comme effet une détérioration de la qualité des services aux populations et par voie de conséquence, une dégradation de l’attractivité du territoire, soit l’effet inverse à celui recherché par la création d’une communauté d’agglomération.  Il faut rappeler également qui si Communauté d’Agglomération il y a, les Maires ruraux représenteront plus de 85 % des voix. Donc pour trouver une majorité, il faudra du débat et de la concertation. Plus d’arrangements entre amis possibles…

L’argent pour quoi faire ?

La plus-value générée par les nouvelles dotations et plus largement toutes les ressources financières doivent être utilisées dans le cadre d’un projet communautaire clairement défini avant la création. Dans un contexte économique incertain, le projet communautaire devra être fondé sur les grandes priorités comme par exemple l’attractivité du territoire par le renforcement des infrastructures communautaires, le développement de projets sur le territoire à fort potentiel économique, la prise en compte des enjeux environnementaux, la mobilité sur le territoire et tout ce qui touche aux transports, le développement d’une dynamique villes-campagnes etc..

Quel que soit le montant des nouvelles recettes liées à la création d’une communauté d’agglomération, si elles ne sont pas utilisées à bon escient dans le cadre d’un projet de développement concerté et équilibré, le rapport avantage/inconvénient sera négatif.

Qu’est-ce qui fait peur aux élus ?

Il y a plusieurs catégories d’inquiétudes. Certaines sont légitimes d’autres un peu moins… Pour bon nombre de Maires ruraux, c’est le manque de visibilité sur le sujet qui inquiète. Il faut impérativement qu’ils soient tous en possession d’éléments suffisants sur la gouvernance et sur les impacts financiers pour les communes et leurs habitants. Pour décider et pour avoir le choix, les conseils municipaux avoir tous ces éléments dans les meilleurs délais.

Et la suite ?

Les conseils municipaux ont trois mois pour donner un avis sur la proposition du Préfet (qui je le rappelle ne propose pas de communauté d’agglomération). Ils peuvent, soit donner un avis favorable, soit un avis défavorable, soit un avis défavorable en demandant la création d’une communauté d’agglomération. Mais pour cela, ils veulent plus d’éléments. C’est ce qu’ils attendent.

A suivre, le débat est ouvert.

 

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