La France vue d'ici...

On nous ne dit pas tout…

25 Octobre 2009 , Rédigé par Julien DIDRY Publié dans #Politique

Après une parenthèse footballistique sur ce blog, revenons à la politique et plus particulièrement à la réforme des collectivités territoriales. Nous n’en sommes qu’au projet de loi, mais les débats risquent d’être sportifs. Je ne suis pas foncièrement opposé à une réforme, il est nécessaire d’adapter le «mille-feuilles territorial ». Pour autant, il faut rester vigilant car c’est une réforme compliquée et en lisant les 68 pages du projet de loi on mesure mieux les impacts pour les collectivités. Elle ne se limite pas à la seule réduction du nombre d’élus ou encore au  rapprochement Département/Région, bref aux arguments populistes qui plaisent bien aux électeurs. D’autres mesures, moins médiatisées, auront une influence sur la démocratie locale. Sur ce point, on note un nouveau mode d’élection des conseils municipaux avec un scrutin de liste (à partir de 500 habitants au lieu de 3500 actuellement) ou encore la nomination des représentants à la Communauté de communes en même temps que les élections municipales. Plus gênant, cette réforme touchera aussi les finances des collectivités. Par exemple, le texte de loi indique que pour les cofinancements, « il convient d’instaurer la règle selon laquelle le maître d’ouvrage doit assurer une part significative du financement de ses investissements». Cette phrase peut être lourde de conséquences. Ce n’est pas indiqué dans le texte de loi, mais j’ai relevé dans une note de l’Association des Maires de France, que la collectivité devrait assurer 50 % des financements des projets, au lieu de 20 % actuellement (apparemment, Il y aurait quelques exceptions). Même s’il y a de bonnes choses dans ce projet de loi, cet exemple sur les subventions incite à la prudence…

Les débats risquent d’être animés et il faudra «faire le tri» dans les discours de ceux qui sont farouchement opposés par stratégie politique et ceux qui défendent fermement le projet pour les mêmes raisons… 

Partager cet article

Repost 0

Commenter cet article

FAbrice 27/10/2009 04:53


pour une fois que la réforme n'est pas inspirée du modele américain !
mais n'y a t il pas risque pour des petites communes de ne pouvoir se moderniser faute de moyens et de subventions?
Et ce nouveau mode de scrutin pour les regions et puis la mise en place de métropoles et puis et puis... on est loin de tout nous dire