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Prix politique des déchets ménagers…

29 Septembre 2011 , Rédigé par Julien DIDRY Publié dans #Coup de gueule

Plusieurs habitants du territoire de la Codecom de Charny se plaignent de l’augmentation un peu brutale du prix de l’enlèvement et du traitement des déchets ménagers. Un peu d’explications s’imposent. Les ordures ménagères (ramassage et traitement) sont gérées dans un budget dit annexe. Dans ce budget, sont donc comptabilisées les dépenses mais aussi les recettes liées à la taxe. Depuis des années, ce budget est déficitaire, car le coût de la collecte et du traitement est supérieur aux recettes fiscales (taxe qui figure sur votre feuille d’impôts fonciers). Et comme les collectivités territoriales ont l’obligation d’équilibrer leurs budgets  (contrairement à l’état…), le déficit était comblé par un prélèvement sur le budget principal . Jusqu’à l’an denier, le taux de la taxe qui figurait sur la feuille d’impôts foncier (9,90%) ne reflétait donc pas la réalité du prix du service. Sans entrer dans les détails, c’était une volonté politicienne de « certains », d’être moins chers que les voisins… Mais au final, c’est quand même le contribuable qui paie… Par soucis de transparence, l’équipe en place a souhaité que le coût du service soit équilibré par les recettes et les 17% (environ) d’augmentation, représentent ni plus ni moins que le déficit. Pour être complet, il faut ajouter que la Codecom de Charny n’a pas eu d’autre choix, compte tenu de la faible marge de manœuvre budgétaire suite à la réforme de la taxe professionnelle.

L’autre volet de la question est le mode de financement des déchets. Est-ce que la taxe est juste ? Est-ce normal que le coût du service soit assis sur la valeur foncière d’une habitation et non pas sur la quantité produite de déchets ? Vaste débat, mais on devrait bientôt entendre parler de redevance ou tout autre système plus incitatif et surtout plus juste…

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