Le Ministre de l'Espace rural et de l'aménagement du territoire, Michel Mercier a souhaité des assises des territoires ruraux pour identifier les besoins et établir un plan d'actions favorisant leur attractivité. Pour la Meuse, c’est à Bar-le-duc que s’est tenue la réunion de restitution en présence du Ministre. Ce moment d’échange et de débat a clôturé trois réunions publiques en Meuse et j’ai eu le privilège d’être le rapporteur des questions qui concernent le développement des activités économiques et la valorisation des atouts des territoires ruraux. Dans mon introduction, j’ai tenu à souligner au Ministre qu’il était difficile de déconnecter l’attractivité économique d’un territoire de son attractivité tout court. L’image du département de la Meuse ou plutôt son déficit d’image a souvent été évoqué dans les différents ateliers. C’est vrai qu’au premier abord, l’Est de la France peu paraître moins attrayant qu’un département plus au Sud, la ruralité n’a pas toujours bonne presse et en plus, notre département est fortement marqué par la grande guerre. Ces trois vecteurs d’image, qui, individuellement peuvent être un atout, cumulés donnent une image particulière. Et pour attirer des entreprises ou du personnel, il faut également séduire les familles. Un déficit d’image entraîne des difficultés de recrutement de personnels qualifiés, amplifié par les difficultés d’emploi pour les conjoints. Et pourtant, c’est un département qui est agréable, auquel on s’attache et où il y fait bon vivre.

Des infrastructures de qualité

Les infrastructures, qu’elles soient routières, ferroviaires ou numériques ont souvent été abordées dans les débats. Il est impératif de raccourcir les délais d’accès à la gare TGV (contournement Ouest de Verdun…) et d’augmenter le nombre de dessertes. Il faut également améliorer l’accès aux deux pôles régionaux que sont Nancy et Metz (TER), surtout à partir de la gare de Verdun (il faut 1h30 de Verdun pour se rendre à Nancy et presque autant pour Metz).

Dans les remontées des réunions locales, le numérique est revenu très fréquemment. Il doit être performant sur l’ensemble du territoire (haut débit, téléphonie, TNT). Pour Internet, le minimum légal c’est le haut-débit, mais j’ai pris l’exemple du très haut-débit et des débats actuels sur le sujet. Les opérateurs envisagent de «zoner» la France en trois. Pour faire court, si les zones rurales comme la nôtre veulent le très-haut débit, il faudra compter seulement sur les initiatives publiques alors que dans les zones plus denses, les opérateurs supporteraient les investissements… 

Mais tous ces vœux resteront en l’état, s’il n’y a pas un soutien financier. Il est impératif de revoir la péréquation entre départements et les clefs de répartition. La Meuse a des atouts. Une terre entre histoire et nature, un positionnement géographique intéressant,  le TGV, une agriculture importante, de l’espace… bref c’est un département qui a de l’avenir…. Si on lui donne les moyens !

Depuis l’annonce du Président de la République de supprimer la taxe professionnelle au 1^er janvier 2010, les scénarios de compensations sont loin d’être identifiés clairement. Preuve que l’annonce du Chef de l’Etat a surpris tout le monde, même son gouvernement.

La taxe professionnelle est un impôt dû chaque année par les entreprises. Elle est établie en fonction de la valeur locative des immobilisations corporelles (immobilier et machines). Tous les ans, chaque région, chaque département et chaque commune (ou communauté de communes, s'il y a une taxe professionnelle unique), votent un taux d'imposition, de la même manière que la taxe d'habitation et la taxe foncière.

Même si on entends « ici et la » que la suppression sera compensée, on peut comprendre l’inquiétude des élus locaux. Taxe carbone, dotation directe de l'État etc…, une chose est sure, les élus ne veulent pas perdre leur autonomie financière, ce qui rendrait difficile la gestion des collectivités sans maîtrise de leurs recettes fiscales.

Du côté des associations nationales d’élus, même discours. Elles rappellent que la taxe professionnelle «est la première ressource fiscale des collectivités notamment pour les intercommunalités levant la taxe professionnelle unique. Elle représente, y compris les dégrèvements, 28 milliards d’euros» et demandent «à disposer d’une ressource de substitution qui respecte  l’autonomie fiscale, le maintien du lien fiscal entre entreprises et territoires et une cohérence d’ensemble des réformes territoriale et fiscale.». Cette annonce intervient au moment où l’Etat sollicite les collectivités locales pour contribuer, à travers leurs dépenses d’investissement, à la relance de l’économie nationale et où elles doivent faire face à une évolution contrainte de leurs ressources.

D’ici à la fin de l’année, il faudra donc trouver le moyen de compenser cette suppression et surtout des solutions sans conséquences sur les ménages. Même si cette taxe est décriée, car elle serait un frein à la compétitivité des entreprises françaises, il est important de rappeler son utilisation. En l’occurrence elle a permis de financer pas mal d’investissements à la Codecom de Charny comme par exemple, la création ou l’extension de la zone du Wameau à Belleville. Idem du côté de la zone des marronniers à Charny ou des efforts sont en cours de réalisation pour faire venir des entreprises. Bien entendu, elle sert également à l’attractivité du territoire. Une école, une crèche etc…contribuent aussi au service rendu aux salariés.

Par contre, si cette annonce marque le point de départ d’une réforme profonde de la fiscalité locale alors pourquoi pas ! Mais le temps est compté. Décidément, l’année 2009 est une «année particulière». Entre la crise, la réforme des collectivités locales en cours et maintenant le devenir de la taxe professionnelle, les élus auront fort à faire dans les mois à venir.